Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations et produits proposés par la société MOHANA FERTILITY.

Elles régissent les relations contractuelles entre MOHANA FERTILITY et toute personne procédant à l’achat d’un service ou d’un produit via le site internet ou tout autre canal de vente.

• Définitions :
  Cliente / Client : toute personne physique ou morale achetant une prestation ou un produit proposé par MOHANA FERTILITY.

• Cliente non professionnelle : toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.

• Cliente professionnelle : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

• Prestations : l’ensemble des services proposés par MOHANA FERTILITY, incluant notamment les programmes en ligne, accompagnements naturopathiques, soins, cours et ateliers.

La société MOHANA FERTILITY, EURL au capital social non communiqué, Immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 942 319 674, Dont le siège social est situé au 6 rue Robert de Roux, 13013 Marseille, Représentée par Madame Morgane GIBILIARO, en qualité de gérante,

Email : morgane@mohanafertility.com

La société n’est pas assujettie à la TVA (article 293B du CGI).

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente des prestations et produits proposés par MOHANA FERTILITY, notamment :

• Le programme en ligne MOHANA FERTILITY

• Les accompagnements en naturopathie (fertilité, grossesse, postpartum)

• Les soins de drainage lymphatique hormonal et fertilité

• Les cours privés de Fertility Yoga

• Les ateliers et contenus numériques

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3.1 Programme MOHANA FERTILITY

Le programme MOHANA FERTILITY est un programme en ligne de 3 mois (90 jours) comprenant notamment :

• Des vidéos préenregistrées (Fertility Yoga, méditations, respirations)

• Des protocoles écrits de naturopathie (femme & homme)

• Une formation sur le cycle menstruel et la symptothermie

• Des cercles de femmes, des lives collectifs

• Une communauté privée (WhatsApp)

• Un appel individuel unique de 15 minutes

• Des analyses collectives de cycles

L’accès à la plateforme est différé et ouvert uniquement à la date officielle de démarrage, précisée lors de la vente.

3.2 Accompagnement naturopathie

L’accompagnement naturopathique est proposé sous forme de pack de 3 séances en visio :

• Séance 1 : 1h15

• Séances 2 et 3 : 45 minutes

Un protocole personnalisé est transmis par email dans un délai de 5 jours ouvrés après la séance concernée.

Les 3 séances doivent être réalisées dans un délai maximum de 5 mois.

3.3 Soins de drainage & cours de yoga

Les soins et cours privés sont réalisés en présentiel, au domicile de la praticienne ou de la cliente, avec frais de déplacement selon la zone géographique.

Ces prestations sont destinées notamment aux femmes :

• En désir d’enfant

• En parcours PMA

• Pendant la grossesse (après le premier trimestre)

• En postpartum

• Ou présentant des déséquilibres hormonaux

Les prix sont indiqués en euros (€), nets de TVA (TVA non applicable).

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

MOHANA FERTILITY se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.

5.1 Moyens de paiement

• Carte bancaire :

  • Programme MOHANA FERTILITY

  • Accompagnement naturopathie

  • Ateliers en ligne

• Espèces ou virement instantané :

  • Soins de drainage

  • Cours privés de Fertility Yoga

5.2 Paiement fractionné

Le programme MOHANA FERTILITY et l’accompagnement naturopathie peuvent être réglés :

• En une fois

• Ou en trois fois sans frais

Le paiement fractionné engage la cliente sur la totalité du montant.Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’abandon ou de non-utilisation.

6.1 Contenus numériques et programme en ligne

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, la cliente renonce à son droit de rétractation dès lors que :

• L’accès à la plateforme est ouvert

• Le programme débute à la date officielle annoncée

Aucun remboursement ne sera possible après l’ouverture des accès.

6.2 Prestations de services

Le droit de rétractation peut s’exercer avant le début de la prestation uniquement.

7.1 Soins & cours de yoga

• Annulation ou report possible jusqu’à 48h avant

• En cas d’annulation tardive ou d’absence :

  • La séance est due

  • Aucun remboursement ne sera effectué

Un report exceptionnel peut être accordé en cas de force majeure, à la discrétion de MOHANA FERTILITY.

7.2 Accompagnement naturopathie

• Aucun remboursement des séances déjà réalisées

• Aucun remboursement d’un pack entamé

• Les séances restantes peuvent être reportées dans la limite des 5 mois

MOHANA FERTILITY :

• N’est pas médecin

• Ne pose aucun diagnostic médical

• Ne se substitue en aucun cas à un suivi médical

Les accompagnements proposés sont complémentaires et relèvent du bien-être.

Les résultats (grossesse, amélioration hormonale, etc.) ne peuvent être garantis.

La cliente s’engage à :

• Informer de tout traitement médical en cours

• Vérifier les contre-indications éventuelles

• Assumer l’entière responsabilité de ses choix de santé

Les données personnelles collectées sont strictement confidentielles et ne sont jamais transmises à des tiers.

La société MOHANA FERTILITY dispose d’une politique de confidentialité accessible sur le site internet.

Tous les contenus (vidéos, textes, protocoles, supports) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Marseille.